Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, vous avez évoqué la situation des travailleurs indépendants en partant de la question de leur pouvoir d'achat mais en mettant l'accent sur la simplification des procédures et des diverses déclarations auxquelles ils sont assujettis.

Pour avoir activement participé au débat sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, vous savez que le Gouvernement a la volonté de simplifier l'environnement normatif, en supprimant un certain nombre de déclarations, en limitant à neuf mois sur une période de trois ans la durée maximale des contrôles auxquels les PME, dont font partie les indépendants, peuvent être soumises. Je vous accorde que ce dispositif est mis en place à titre expérimental dans deux régions, pour trois ans, mais il a vocation à se généraliser afin d'assouplir certaines contraintes.

Nous simplifierons également les obligations des dirigeants de PME et des indépendants en termes de déclarations, en particulier pour ce qui est des comptes.

Vous avez évoqué la déclaration sociale nominative, qui est obligatoire. Contrairement à ce que vous soulignez, cette déclaration a permis de rassembler en un seul document et une seule procédure, plusieurs déclarations qui auparavant coexistaient.

Les mesures de simplification et le remplacement d'un certain nombre de déclarations papier feraient économiser chaque année 1,5 milliard d'euros, selon une estimation macro-économique. Cette somme serait gagnée ne serait-ce qu'en allégeant les formalités auxquelles sont astreints les chefs d'entreprise.

Nous voulons aller encore plus loin, en dématérialisant au maximum. Grâce à cette simplification et à la future loi que je viens d'évoquer, les dispositifs expérimentaux que nous avons mis en place ont vocation à être généralisés pour mieux accompagner et soutenir les PME et les indépendants.

Enfin, la réforme du RSI – régime social des indépendants – que nous avons menée vise aussi à leur simplifier la vie.