Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le pouvoir d'achat des agriculteurs. Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour les agriculteurs aubois du Pays d'Othe et du Sud-Barrois, qui viennent injustement d'être exclus de la cartographie des zones défavorisées, établie par le ministère de l'agriculture.

En effet, si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a acté la baisse de 2,15 points des cotisations familiales et la baisse dégressive de 5 % des cotisations d'assurance maladie et de maternité des exploitants agricoles, ces baisses ne font que se substituer à une exonération de sept points des cotisations maladie des non-salariés agricoles, dont ces derniers bénéficiaient depuis 2016.

En outre, si l'on en croit les chiffres du ministère chargé du budget et ceux du ministère de l'agriculture, pour 60 % des agriculteurs, ces baisses compenseront intégralement la hausse du taux de CSG. A contrario donc, pour 40 % d'entre eux au moins, la réforme des cotisations sociales se traduit par une diminution du pouvoir d'achat. La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole et l'organisme de sécurité sociale des agriculteurs ont évalué à 121 millions d'euros pour 2018, la hausse nette des cotisations pour les agriculteurs.

Monsieur le secrétaire d'État, considérez-vous que les petits agriculteurs, qui pratiquent la polyculture-élevage et ne gagnent souvent que le SMIC, sont des privilégiés capables de supporter une baisse de leur pouvoir d'achat ? Que comptez-vous faire pour renforcer le pouvoir d'achat des agriculteurs français ?