Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, vous avez évoqué dans un premier temps la question de la compensation de la hausse de la CSG et de l'état actuel des salaires des agents publics et, dans un second temps, les perspectives d'évolution de leur pouvoir d'achat.

La compensation de la CSG est à l'euro près. Le secrétaire général de la fédération des services publics de la CGT l'a reconnu dans Les Échos le 4 janvier. Nous pouvons enregistrer et prendre comme tel son témoignage.

Comment avons-nous compensé l'augmentation de la CSG pour les agents publics ? Nous avons tout d'abord supprimé la contribution de solidarité, qui s'élève à 1 % des revenus pour les agents dont le traitement de base est supérieur à l'indice 315. Pour les agents qui ne sont pas assujettis à la contribution de solidarité, nous avons prévu une indemnité compensatoire, qui est strictement égale au montant de l'écart entre l'augmentation de la CSG et l'éventuelle suppression de la contribution de solidarité. Elle a été financée, s'agissant des agents de l'État, par l'inscription de 290 millions d'euros de crédits au budget de l'État. Pour les agents des collectivités territoriales et les agents hospitaliers, nous avons abaissé le niveau de la cotisation maladie versée par leurs employeurs de 11,5 % à 9,88 %, ce qui permet de dégager les moyens nécessaires à la compensation. La compensation est donc intégrale.

Une augmentation n'est pas compensée, vous avez eu raison de le rappeler : c'est celle de la cotisation salariale vieillesse. Cette augmentation découle d'une mesure prise en 2010, visant à faire converger les taux de cotisation vieillesse des salariés publics et privés. Le tunnel de convergence a été revu légèrement à la hausse en 2013 à la suite d'une décision prise en 2012. Il en sera ainsi jusqu'en 2020. La cotisation vieillesse des salariés du public augmentera de 0,25 à 0,27 point, conformément à ces accords.

Nous continuerons de travailler sur la question du pouvoir d'achat jusqu'au rendez-vous salarial du mois de juin, à la fois en garantissant le GVT – glissement vieillissement technicité – et la garantie individuelle de pouvoir d'achat prévue par la loi pour tenir compte de l'inflation, et en regardant avec les organisations syndicales les métiers mal valorisés, auxquels nous pourrions apporter un coup de pouce, conformément aux engagements du ministre de l'action et des comptes publics.