Intervention de Olivier Dussopt

Nous considérons que ces baisses d'impôts et de cotisations sont supérieures à la hausse prévue de la fiscalité sur le tabac, qui est un impératif de santé publique, et sur les carburants, du fait de l'alignement progressif du diesel sur l'essence au nom de la transition énergétique et écologique. L'estimation que fait l'INSEE de l'impact de la hausse de la fiscalité sur le tabac et les carburants est différente de celle faite par le Gouvernement : contrairement à l'INSEE, nous considérons que nous devons tenir compte d'une baisse de la consommation sur ces deux postes.

Par ailleurs, comme vous le savez, l'INSEE estime l'effet comptable sur le revenu des ménages et non l'effet sur les recettes fiscales effectives ; il est même précisé dans la note que vous avez évoquée qu'il est « probable que l'effet sur les recettes fiscales effectives sera in fine inférieur à l'effet comptable sur le revenu des ménages ».

Enfin et surtout, les chiffres de l'INSEE n'intègrent pas les mesures en faveur du pouvoir d'achat comme l'augmentation du minimum vieillesse, que j'ai déjà mentionnée plusieurs fois, l'augmentation de la prime d'activité ou encore la revalorisation du complément de libre choix du mode de garde de 30 % en octobre.

Permettez-moi de vous signaler, monsieur de Courson, que les quatre premiers déciles du niveau de vie augmenteront de 2,7 à 2,9 %, ce qui contredit votre argument selon lequel que l'effort serait supporté par les classes moyennes.