Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant de la taxe d'habitation, vous dénoncez une inégalité de montants, tant pour les ménages qui la paient que pour les collectivités territoriales qui en perçoivent les recettes. Cette question est connue ; en tout cas, le constat est partagé par toutes et tous. La taxe d'habitation est un impôt injuste pour les territoires : suivant les bases locatives, les recettes fiscales sont extrêmement disparates. L'injustice se retrouve au sein d'un même département : entre une commune centrale et une commune périphérique, du fait de la sédimentation, des différences de niveau d'endettement et du coût de fonctionnement des équipements de centralité, les taux peuvent être extrêmement différents. C'est aussi un impôt injuste pour les ménages puisque, de manière générale, l'absence de révision des valeurs locatives depuis plusieurs décennies a empêché le système de suivre l'évolution des revenus et des territoires.

Le Président de la République avait annoncé sa volonté de supprimer cette taxe par dégrèvement pour 80 % des ménages ; lors de son allocution télévisée du 31 décembre 2017, il a indiqué que cette mesure concernerait finalement 100 % des ménages. Une mission a été confiée à Alain Richard et Dominique Bur afin de trouver un système de fiscalité locale qui garantisse aux territoires, sans augmentation de la pression fiscale, des recettes pérennes, justes et permettant de mener à bien les politiques et les actions qu'ils doivent mettre en oeuvre. Ce chantier est complexe. Nous avons trois ans pour réussir. Dans cet intervalle, nous nous sommes engagés à compenser intégralement le manque à gagner pour les collectivités.