Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, vous avez abordé dans votre question un certain nombre de points que j'aurais pu mentionner dans ma réponse, concernant notamment les combats menés par les élus d'outre-mer pour obtenir ce que vous avez appelé l'égalité formelle. Cependant, comme vous l'avez rappelé, dans la réalité, le travail de rattrapage, de remise à niveau ou d'alignement d'un certain nombre de revenus dans les territoires d'outre-mer par rapport à la métropole est loin d'être achevé : il reste encore bien du chemin à parcourir pour que l'égalité formelle devienne une égalité réelle en matière de rémunérations.

Le Gouvernement partage la préoccupation que vous exprimez quant au pouvoir d'achat de l'ensemble de nos compatriotes ultramarins. Dans ce domaine, nous pouvons utiliser deux outils.

Le premier outil est à construire : il s'agit de donner suite aux états généraux de l'outre-mer organisés par Annick Girardin, qui prévoient un certain nombre de mesures que nous devons mettre en oeuvre parce qu'elles participeront à cet effort de rattrapage et d'égalité entre les territoires d'outre-mer et la métropole.

Par ailleurs, vous le savez, l'article 15 de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer a introduit dans notre droit ce que nous avons qualifié par la suite de « bouclier qualité prix ». Le Gouvernement, qui est attentif à ce dispositif et y est attaché, affirme que ce bouclier est appliqué chaque année et contribue ainsi à la maîtrise des prix dans les départements d'outre-me.

Il faut rappeler – car cette mesure n'est peut-être pas assez mise en oeuvre – que le dispositif prévoit aussi l'organisation par le préfet de négociations annuelles entre les parties prenantes, c'est-à-dire les organisations professionnelles du secteur du commerce de détail et leurs fournisseurs, ainsi que les entreprises de fret maritime et les transitaires, pour aboutir à la conclusion d'un accord de modération des prix sous la forme d'un prix global pour une liste de produits de consommation courante. Ce dispositif, qui est un dispositif de correction – en attendant peut-être l'alignement des revenus que vous appelez de vos voeux et dont nous partageons l'attente – , n'est nullement délaissé et doit être toujours remis en oeuvre.

Votre question nous incite cependant, toujours dans le cadre des états généraux, à travailler encore à rendre ce dispositif plus efficace qu'il ne l'est aujourd'hui.