Intervention de Philippe Chassaing

Monsieur le secrétaire d'État, le premier projet de loi de finances que nous avons voté, à l'automne, a marqué la concrétisation des engagements que nous avions pris durant la campagne électorale. Parmi l'ensemble des mesures de ce projet de loi, certaines ont directement concerné la revalorisation du travail. C'est le cas notamment du basculement de la cotisation maladie et de la cotisation chômage sur la CSG. C'est sur ce choix politique que je voudrais vous questionner, car il a un impact sur le pouvoir d'achat des salariés, mais aussi sur nos équilibres économiques immédiats et futurs.

Je tiens tout d'abord à rappeler qu'en faisant le choix de basculer une partie du financement de la protection sociale sur la CSG, nous avons choisi d'élargir l'assiette de prélèvement. Désormais, pour certains risques sociaux, ce n'est plus seulement la cotisation sur les revenus du travail qui contribue à la protection des individus, mais aussi une contribution sur les revenus du capital et du patrimoine. Partant, nous avons, en réalité, jeté les bases d'une protection sociale au financement beaucoup plus universel et solidaire.

Aussi ma première question concerne-t-elle l'impact immédiat de cette mesure : pouvez-vous nous indiquer les bénéfices, en termes de pouvoir d'achat, pour l'ensemble des salariés, et notamment pour les plus modestes ?

Ma deuxième question porte sur les conséquences macroéconomiques immédiates de ce basculement. Nous savons que l'accroissement des revenus a une incidence sur la consommation des ménages. Avez-vous estimé l'effet de cette mesure sur la consommation et la croissance économique futures ?

Enfin, et de manière plus prospective, compte tenu de la tendance naturelle à la hausse des dépenses de santé dans les pays développés et de notre souhait de sécuriser les parcours professionnels, avez-vous réalisé des études prospectives sur les bénéfices de cette réforme en termes de sécurisation du pouvoir d'achat des salariés à moyen terme ?