Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'impact de l'universalisation de la protection sociale sur le pouvoir d'achat. Pour répondre à votre première question, permettez-moi d'abord de rappeler que le basculement des cotisations maladie et chômage vers la CSG bénéficie à tous les salariés. Ainsi, au 1er janvier 2018, les cotisations maladie – qui s'élevaient à 0,75 % – ont été supprimées et les cotisations chômage ont été diminuées de 1,45 % pour l'ensemble des salariés, ce qui représente un gain dès le mois de janvier, notamment pour ceux d'entre eux qui perçoivent les salaires les plus faibles. Par ailleurs, dès leur première échéance de cotisations, en juin 2018, trois quarts des indépendants verront aussi leurs revenus nets augmenter, du fait des mesures que nous avons prises. Enfin, au 1er octobre 2018, la suppression totale des cotisations chômage et maladie permettra de redistribuer de manière durable 7 milliards d'euros à 21 millions d'actifs, salariés et indépendants, pour un gain annuel moyen de plus de 300 euros nets.

Ce basculement s'inscrit, vous l'avez aussi rappelé, dans un ensemble de mesures en faveur du pouvoir d'achat, en particulier des salariés les plus modestes. Dès octobre 2018, comme je l'ai déjà indiqué plusieurs fois ce soir, la diminution de la taxe d'habitation permettra un gain moyen de 170 euros par an pour plus de 17 millions de foyers. Par ailleurs, pour les Français les plus modestes, la prime d'activité augmentera de 20 euros par mois au 1er octobre 2018 pour l'ensemble des bénéficiaires, soit 2,6 millions de foyers, et cette augmentation continuera jusqu'en 2021, à hauteur de 20 euros par mois chaque année, pour les bénéficiaires dont les revenus sont compris entre 0,5 et 1,2 SMIC, ce qui représentera 80 euros par mois à la fin du quinquennat. Enfin, au 1er octobre 2018, le complément de libre choix du mode de garde sera revalorisé de 30 % et, au 1er novembre, le montant de l'allocation aux adultes handicapés sera augmenté de 50 euros.

La deuxième question que vous avez posée invite à inscrire les mesures que nous avons engagées en loi de finances pour 2018 dans le mouvement de croissance que connaît la France. Ces mesures destinées à mieux rémunérer le travail ont nécessairement un effet bénéfique sur la consommation dans un pays où c'est cette dernière qui tire la croissance économique Par ailleurs, l'assiette de la contribution est élargie puisque celle-ci s'applique aussi bien aux revenus d'activité et de remplacement qu'aux revenus issus du patrimoine et des placements, et à ceux provenant des jeux. Ainsi, dans un contexte de croissance économique, nous percevrons des recettes supplémentaires, qui nous permettront de financer des dépenses, comme celles liées à la santé, avec la maîtrise de l'ONDAM – objectif national de dépenses d'assurance maladie – , à hauteur de 2,3 %.