Intervention de Olivier Serva

Monsieur le secrétaire d'État, l'article 15 de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer introduisait dans notre droit ce qui a été qualifié de « bouclier qualité-prix ». Ce dispositif prévoyait que le représentant de l'État dans les départements d'outre-mer négocie chaque année, comme vous l'avez rappelé, un accord de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante. Cette négociation a lieu avec les organisations professionnelles du secteur du commerce de détail, leurs fournisseurs, ainsi qu'avec les entreprises de fret maritime et les transitaires. Alors que ce dispositif de régulation économique avait été évalué à la fin de l'année 2013 à grand renfort de communication, nous ne trouvons plus depuis d'informations sur sa mise en oeuvre. Il était pourtant salutaire pour le pouvoir d'achat des plus vulnérables en outre-mer.

Vous le savez, nos outre-mer sont confrontés à un chômage structurel et massif. C'est le cas en Guadeloupe, où 23 % de la population ne trouve pas d'emploi ; ce chiffre monte à 47 % chez nos jeunes de moins de 25 ans. Par ailleurs, 21 % de la population vit sous le seuil de pauvreté local de 588 euros, ce qui correspond – tenez-vous bien – à 49 % des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté national – fixé, lui, à 1 015 euros.

Au surplus, des tensions sociales se manifestent de plus en plus dans les différents territoires ultramarins. Je pense par exemple aux crises du centre hospitalier universitaire, du chlordécone, des sargasses ou encore de l'eau, en Guadeloupe. Monsieur le secrétaire d'État, les outre-mer veulent savoir où on en est de la mise en oeuvre du bouclier qualité-prix, dont l'objectif est précisément de préserver le pouvoir d'achat des ménages ultramarins.