Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Madame la députée, vous avez évoqué la piste du rétablissement de la demi-part fiscale des veufs et des veuves, versée au débat par l'un de vos collègues. Vous l'avez dit vous-même, cette mesure serait incomplète ; elle ne concernerait pas les femmes divorcées ni celles ayant été en situation de famille monoparentale. Dans le même temps, cela représenterait une dépense publique de 1,7 milliard d'euros, ce qui est considérable.

Je voudrais vous apporter deux éléments de réponse, et vous dire d'abord ce que nous faisons, avec la majorité présidentielle, pour accompagner les familles les plus modestes, notamment les familles monoparentales.

Vous avez voté une majoration de 30 % du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales, aide destinée à leur permettre de financer la garde de leurs enfants hors crèche collective. Selon les configurations familiales, le nombre d'heures de garde et le revenu de la famille, le montant de cette allocation mensuelle pourra s'élever jusqu'à 250 euros par mois à compter du 1e octobre 2018.

Par ailleurs, au 1er avril 2018, l'allocation de soutien familial a été revalorisée pour les parents isolés qui ne perçoivent pas de pension alimentaire ou une pension inférieure à 104 euros par mois.

Enfin, le montant majoré de complément familial a été revalorisé de 16,80 euros pour les familles les plus modestes de trois enfants et plus, lui aussi à compter du 1er avril 2018. L'objectif est clairement de mieux soutenir les familles monoparentales et de faire en sorte que les femmes que vous avez évoquées, qui travaillent et élèvent souvent seules leurs enfants, puissent être mieux accompagnées.

Derrière votre question se cachait un enjeu plus vaste que les mesures de correction des inégalités ou de compensation des difficultés rencontrées, celui de l'égalité, dans le privé et dans le public.

Un travail est mené, sous l'égide de Marlène Schiappa notamment, pour la résorption des inégalités salariales entre les femmes et les hommes à responsabilités égales dans le secteur privé. Pour ce qui concerne plus particulièrement le ministère de l'action et des comptes publics, nous avons relancé, le 9 mars dernier, les concertations visant à renouveler l'accord en faveur de l'égalité femmes-hommes de 2013, dernier accord signé à l'unanimité des neuf organisations syndicales, avec comme objectif principal la résorption des inégalités de traitement entre les femmes et les hommes puisque même dans la fonction publique un certain nombre de facteurs aboutissent à des inégalités. Nous voulons les supprimer.

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