Intervention de Julien Aubert

Cette intervention me permettra aussi de donner mon avis sur l'amendement précédent : j'avais en effet demandé la parole mais vous ne me l'aviez pas donnée, madame la présidente.

S'agissant du secteur privé, le sujet est important, mais il dépasse de loin les débats que nous avons ici. La réalité, c'est que nous formons d'excellents serviteurs de l'État qu'il est très facile, pour les entreprises, de débaucher ensuite à moindre coût. La question n'est donc pas seulement celle de l'interdiction ou du remboursement de la « pantoufle », c'est aussi celle du différentiel de rémunération entre le public et le privé : quelles protections peut-on imaginer, donc, pour éviter que l'État se fasse piller ses serviteurs ?

J'ajoute que, entre tous les amendements anti-parlementaires et tous ceux qui attaquent les hauts fonctionnaires, je me sens doublement visé puisque je suis à la fois l'un et l'autre. Ce n'est pas très agréable...

Je soutiens néanmoins l'amendement en discussion, pour lequel, madame la garde des sceaux, votre argumentation a été succincte. Le motif de la mesure proposée est réel : lorsque l'on a exercé comme préfet, on connaît les élus. Il faudrait donc, à tout le moins, que les gens que l'on a pu connaître dans l'exercice de ses fonctions aient achevé leur mandat. De fait, un préfet a le pouvoir de faire avancer des projets dans une commune ou dans un département, et il est en mesure, éventuellement, de distribuer certaines dotations. Ce sont autant d'atouts dont un ancien préfet pourrait se servir, s'il a exercé dans un département où il revient se présenter aux suffrages dans un délai trop court.

Bref, il faut prévoir une durée incompressible et suffisamment longue à l'échelle du temps politique, et non à celle du temps administratif, comme c'est le cas aujourd'hui – trois ans, c'est en effet le temps qu'un préfet passe dans un département avant d'être affecté dans un autre. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement de M. Pradié, même si, selon moi, ce sont les directeurs des administrations départementales, et non centrales, qu'il faudrait viser.