Intervention de Danièle Obono

Faisant suite à ce que viennent de dire M. Corbière et M. Coquerel, je rappelle que nous abordons, à travers le présent article et les suivants, la question de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette institution, dont le périmètre est assez large, effectue un travail que tout le monde salue. Ses représentants ont notamment demandé, lors des auditions en commission, qu'elle voie ses moyens accrus, ses pouvoirs renforcés et son périmètre élargi.

Mme la rapporteure soulignait l'importance des auditions en commission, elle rappelait combien il importe d'écouter les représentants des institutions qui viennent s'y exprimer, et s'est même engagée à organiser de nouvelles auditions pour enrichir le débat ; mais, de façon assez contradictoire, la majeure partie des propositions qui allaient dans le sens de ce que demande la Haute Autorité se heurtent à l'opposition du Gouvernement.

Aucune explication n'a été donnée sur l'allongement du délai proposé à l'article 2 ter. Malgré une urgence que signale encore le choix de la procédure accélérée, on ne permet pas aux citoyens de prendre connaissance rapidement des patrimoines de leurs élus, et ce faisant de leur accorder leur confiance. De l'aveu même de la Haute Autorité, on ne lui donne pas non plus les moyens d'aller plus loin et de faire le travail que son nom même exige d'elle.

Ici encore, on constate les contradictions entre les paroles, les bonnes intentions, et la réalité des actes de cette majorité et de ce gouvernement.