Intervention de Jean-Louis Masson

Le présent texte aurait pu aboutir à une grande loi, rassemblant tous les groupes, tous les députés de notre assemblée dans un même enthousiasme, et ainsi recevoir un vote unanime. Cette opportunité est désormais hors d'atteinte, à mon grand regret. Je le regrette pour le Parlement et pour nos concitoyens, dont les attentes étaient grandes. Puisque c'est vous qui défendez ce texte, madame la garde des sceaux, vous en portez l'entière responsabilité.