Intervention de Julien Dive
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Présentation
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je m'étonne.
Les députés de la majorité ont refusé de participer au débat : parmi tous les parlementaires présents, seules deux oratrices se sont exprimées, au cours de trois interventions seulement. Je m'étonne encore.
Les députés de la majorité ont refusé d'amender, tout en adoptant plusieurs de mes amendements rédactionnels. Ils ont toutefois rejeté mon amendement permettant d'étendre le dispositif aux travailleurs agricoles. Dans le contexte des états généraux de l'alimentation, et alors que le Gouvernement affirme son soutien aux salariés agricoles, je m'étonne toujours !
Un suivi erratique et illogique de la consigne de vote, un rejet du débat parlementaire, un reniement des promesses d'origine : voilà le spectacle que vous avez donné aux Français.
Nos débats prendront aujourd'hui une tournure encore plus incompréhensible si la motion de renvoi en commission est adoptée. Un renvoi en commission, pour quoi faire ? Pour avoir un débat aussi productif que la semaine dernière ? Quel risque la majorité prend-elle à débattre dès aujourd'hui d'une mesure qu'elle soutient, qu'elle votera dans un an ou deux ? Libre à elle de rejeter ensuite le texte que nous présentons, en son âme et conscience : ce n'est pas comme si la taille du groupe majoritaire laissait la place au doute !
Si le problème de cette proposition de loi était le périmètre du dispositif ou sa date d'entrée en application, j'ose espérer que mes collègues de la majorité auraient pris la peine de l'amender. Mais ce droit d'amendement que chacun a tenu à défendre sur les réseaux sociaux il y a quelques semaines, aucun n'a voulu s'en servir…
Croyez-vous sincèrement que les Français qui bénéficieront de l'exonération de leurs heures supplémentaires regarderont l'étiquette ou le numéro de la proposition de loi ?
