Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Présentation

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

… qui sera de 20 euros par mois dès le mois d'octobre 2018, et de 80 euros par mois d'ici la fin du quinquennat. Elle viendra utilement compléter les revenus des personnes rémunérées à un niveau proche du SMIC.

J'en viens à présent à votre proposition de loi, qui suggère en quelque sorte de compléter ces mesures, à la fois pour les salariés et pour les entreprises. Pour les salariés, tout d'abord, vous proposez d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires et complémentaires et d'opérer une diminution des cotisations salariales qui portent sur elles. Pour les entreprises, ensuite, vous proposez de supprimer le seuil de vingt salariés qui ouvre droit à la déduction des cotisations patronales, tout en plafonnant, je le reconnais bien volontiers, le volume d'heures éligibles.

Pourquoi, dans ces conditions, nous opposerons-nous à votre proposition de loi ?

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