Intervention de Guillaume Peltier

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Certains répondent que les frais de transport font partie des frais réels déductibles de l'impôt sur le revenu. Mais vous savez bien que les Français ne sont même pas 50 % à payer l'impôt sur le revenu !

D'autres me parlent d'une aide de l'URSSAF, plafonnée à 200 euros par an ; d'autres encore d'une vieille réforme, d'un ancien gouvernement, ayant institué une aide pouvant aller jusqu'à 100 euros par an. Notre proposition est radicalement différente : elle permettrait d'augmenter significativement le pouvoir d'achat, à hauteur de 200 euros nets par mois pour les travailleurs des provinces, des territoires.

Notre proposition de loi est écologique. Bien sûr, elle bénéficiera aux Français qui utilisent leur voiture essence ou diesel : le pragmatisme l'impose. Mais nous avons élargi le dispositif aux voitures électriques, et nous avons accepté, à juste titre, un amendement du groupe La France insoumise qui propose une bonification pour le covoiturage, car nous nous préoccupons aussi du développement durable.

Enfin, notre proposition de loi est pragmatique : elle tend à expérimenter cette mesure pendant les deux prochaines années. À l'issue de cette expérimentation concrète, nous en ferons ensemble le bilan.

Son coût, pour l'État, apparaît modique. La mesure que nous proposons serait en effet bâtie sur le modèle du ticket restaurant, créé il y a plusieurs décennies et dont bénéficient aujourd'hui des millions de Français. Le coût annuel des tickets restaurant est estimé à 1,5 milliard d'euros pour l'État, mais les services du ministère de l'économie et des finances ont montré que cela permet de réinvestir 8 milliards d'euros dans notre économie, et de sauver 162 000 emplois non délocalisables. Ce serait la même la chose avec le ticket carburant : son coût, évalué à 600 millions, serait largement compensé par le surcroît d'investissement dans nos territoires, et par l'augmentation des recettes fiscales qui résulterait, par le biais de la TVA, de l'amélioration du pouvoir d'achat.

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