Intervention de Delphine Gény-Stephann

… la hausse de 30 % du complément de libre choix du mode de garde et l'augmentation du minimum vieillesse de 30 euros par mois. Enfin, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire sur le quinquennat.

Revenons-en au ticket carburant que votre proposition de loi vise à expérimenter : outre l'échec cuisant d'un dispositif similaire en 2006, je rappelle que le code du travail prévoit la possibilité, pour l'employeur, de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation de véhicule électrique ou hybride engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale, dans la limite de 200 euros par salarié et par an.