Intervention de Delphine Gény-Stephann

Au-delà, l'employeur peut prendre en charge les frais de transport de ses salariés comme frais professionnels, sur la base d'indemnités kilométriques et selon un barème établi par l'administration fiscale. Ainsi, les dispositifs existants répondent d'ores et déjà à l'objet de votre proposition, à un coût moindre pour les entreprises et pour les accepteurs.

En effet, le dispositif de titre carburant que vous proposez fonctionnerait grâce à de nouveaux intermédiaires, à savoir les sociétés émettrices de titres. Cela entraînerait des frais supplémentaires, à la charge des employeurs – qui devraient verser aux émetteurs des commissions pour l'émission des titres – et des accepteurs – qui devraient eux aussi verser des commissions pour leur remboursement.

Or la clientèle des transporteurs et des distributeurs de carburants est relativement captive, surtout en dehors des grandes agglomérations. Ainsi le fait d'accepter les tickets carburant n'augmenterait pas nécessairement leur clientèle – contrairement à ce qui se passe pour les restaurateurs avec les tickets restaurant. Ils n'auraient donc que peu d'intérêts objectifs à accepter ces titres.

Enfin, et sans même parler de son caractère redondant, totalement opposé à la simplification dont notre société a besoin, cette proposition de loi entraînerait un coût important pour les finances publiques. Elle grèverait les ressources des autorités organisatrices de la mobilité, car l'employeur aurait la possibilité de déduire du versement transport sa part contributive au ticket carburant. Les investissements dans les transports collectifs, que vous appelez par ailleurs de vos voeux, en pâtiraient ; il est pourtant nécessaire de régénérer nos infrastructures afin de désenclaver durablement nos territoires ruraux et périurbains, et de réduire les goulets d'étranglement à l'entrée des grandes agglomérations.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l'adoption de cette proposition de loi.

Nous considérons, pour notre part, qu'il faut aborder l'enjeu de la mobilité dans sa globalité, et répondre en priorité aux besoins de transports du quotidien. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé en septembre dernier les Assises de la mobilité.