Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Or la politique suivie ces dernières années, qui a consisté à investir de façon massive dans la conception d'infrastructures de transport collectif, montre ses limites.

Par ailleurs, 24 % de nos concitoyens disent avoir refusé un emploi parce que le coût du transport était trop élevé pour eux. Une étude réalisée par l'IFOP en septembre dernier montre que 80 % des actifs utiliseraient leur voiture pour se rendre à leur travail sur au moins une partie du trajet, 49 % des personnes interrogées justifiant l'usage de la voiture par le fait qu'il s'agit du seul moyen de transport disponible et, sans surprise, ce chiffre grimpe considérablement en zone rurale, où il atteint 72 % ! Utiliser sa voiture pour aller travailler n'est pas nécessairement un choix. Prenons de véritables mesures pour donner un coup de pouce à ces Français qui travaillent et qui n'ont d'autre solution que de prendre leur voiture.

La proposition de loi déposée par Guillaume Peltier, soutenue par l'ensemble du groupe Les Républicains et très attendue par nos concitoyens, vise à créer un ticket-carburant sur le modèle du ticket-restaurant, en vue de limiter les disparités sur le territoire du coût du transport lorsqu'il n'existe pas de transports en commun pour se rendre au travail. Ce dispositif s'adresse à tous les salariés disposant d'un contrat de droit privé, aux apprentis et aux agents publics, dès lors que leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé « hors du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». Ce titre permettrait de prendre en charge une partie des frais de carburant et des frais de recharge des véhicules électriques. Bien entendu, le nombre de tickets-carburant serait limité au nombre de jours effectivement travaillés.

Mes chers collègues, ce serait un véritable gain de pouvoir d'achat, net de cotisations et d'impôt sur le revenu, pour les salariés, les apprentis ou les agents publics, comme vous avez pu le constater à la lecture des articles 1er et 4. La prise en charge de 55 % du coût des transports publics est certes obligatoire pour les entreprises, mais elle bénéficie avant tout aux habitants des zones urbanisées, des zones à la plus forte concentration démographique.

La délivrance de tickets-carburant ne serait pas obligatoire, mais proposée par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur. Celui-ci pourra déduire sa part contributive au ticket-carburant de sa taxe versement transport – c'est l'objet de l'article 3. Les entreprises bénéficieraient d'une exonération de cotisations pour la mise en oeuvre du dispositif et auraient la liberté de fixer le montant du ticket dans la limite de 15 euros par ticket. Une telle mesure traduirait un consensus entre l'entreprise et le salarié.

Les 600 millions d'euros nécessaires au financement de la mesure, tel qu'estimé, seraient pris sur les 55 milliards de recettes fiscales perçues chaque année par l'État dans le domaine des transports – TVA, certificats d'immatriculation, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. À l'instar des tickets-restaurant, son coût final serait nul grâce au gain de pouvoir d'achat réinjecté dans l'économie de notre pays.

Cette proposition de loi prévoit que le dispositif ait un caractère expérimental pour une durée de deux années à compter de son entrée en vigueur, le 1er janvier suivant son adoption définitive.

Le dispositif proposé pourrait concerner jusqu'à un Français sur deux et permettrait un gain de pouvoir d'achat de près de 200 euros par mois, nets d'impôts, pour le salarié, l'apprenti ou l'agent public concerné.

Cette proposition de loi de bon sens profiterait à tous. Elle repose sur trois piliers : la récompense du mérite et de la valeur-travail par une aide allégeant le coût du transport pour les salariés ; l'exonération de cotisations pour l'entreprise et le renforcement du lien employeur-salarié ; enfin, c'est une mesure de justice sociale et de justice territoriale.

Cette proposition de loi doit redonner du pouvoir d'achat à nos compatriotes des territoires ruraux et péri-urbains qui doivent se rendre à leur travail en voiture et subissent une hausse sans précédent du prix des carburants, essence comme diesel – ou encore énergie pour les véhicules électriques – , après la la hausse de la fiscalité écologique votée par la nouvelle majorité. Notre rôle, c'est avant tout d'actionner des leviers pour renforcer le pouvoir d'achat.

Écoutez les Français : en votant ce texte, vous répondrez à leurs attentes et redonnerez réellement du pouvoir d'achat à nombre d'entre eux.

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