Intervention de Valérie Rabault

Votre proposition de loi vise à créer, sur le modèle du ticket-restaurant, un ticket-carburant, afin de permettre à un employeur de participer aux frais de transport de ses salariés, comme cela est déjà le cas pour les transports collectifs.

Seraient concernés les salariés et agents publics qui vivent ou qui travaillent en dehors des grandes agglomérations urbaines. La mise en place de ce ticket-carburant serait facultative et résulterait soit d'un accord collectif entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique. Ce mode de paiement permettrait aux salariés d'acquitter tout ou partie des frais engagés pour l'achat de carburant ou pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, l'instauration de ce ticket-carburant aurait, dans certains territoires et pendant deux ans, un caractère expérimental, afin de vérifier la validité et l'opportunité de cette proposition.

Comme je l'ai indiqué en préambule, nous faisons le même constat que vous : tous les Français ne sont pas égaux devant l'impact de la hausse de la fiscalité écologique qui a été décidée par le Gouvernement.

J'ai entendu les collègues qui m'ont précédée à la tribune s'interroger sur l'absence d'évaluation ou d'étude d'impact : je leur fais remarquer que lorsque le Gouvernement a fait voter la hausse de la fiscalité écologique, il n'y avait pas non plus d'étude d'impact.