Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Le troisième concerne l'article 3 et le financement du dispositif proposé. Qui paierait ? Votre proposition permettrait en effet aux employeurs de déduire leur part contributive au ticket-carburant du versement transport, ce qui se traduirait bien évidemment par un manque à recevoir pour les collectivités territoriales. Je ne crois pas que vous apportiez une réponse à ce problème.

Pour remédier au problème du pouvoir d'achat dans les territoires ruraux, nous avions formulé, dans le cadre de notre contre-budget, une autre proposition, qui concernait le chèque énergie. Il s'agit d'un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie – factures d'électricité ou de gaz, coût de la rénovation énergétique – , qui avait été créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Certes, je vous l'accorde, il n'inclut pas à ce stade les carburants ; sans doute serait-il souhaitable de le faire, pour une quote-part. Ce chèque énergie dépend du revenu des bénéficiaires, c'est-à-dire qu'il est calibré en fonction de leur revenu fiscal. Nous avons proposé d'en doubler le montant, notamment pour les revenus les moins élevés, qui pourraient ainsi bénéficier à la fois du volet énergie, pour leur habitation, et du volet carburant.

Quoi qu'il en soit, la question de l'évolution du pouvoir d'achat dans les territoires ruraux, notamment à travers l'appauvrissement enclenché à la fois par la hausse de la CSG pour les personnes retraitées et par la hausse de la fiscalité écologique, ne saurait être passée sous silence, comme le fait l'actuelle majorité. Les études que l'INSEE vient de publier font état d'une baisse du pouvoir d'achat, qui devrait se ressentir au deuxième trimestre de cette année. Je souhaite que cette baisse soit la plus limitée possible, mais il est certain que, dans les territoires ruraux, elle aura un impact extrêmement important sur les citoyens qui y vivent, ainsi que sur la capacité de création de richesse, puisque l'on sait bien que cela entraînera une diminution de la consommation dans ces territoires.

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