Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons depuis ce matin d'une proposition de loi visant à mettre en place un ticket-carburant pour les salariés éloignés qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler par absence de transports en commun.

Naturellement, moi qui viens de La Réunion et connais les grandes difficultés de déplacement domicile-travail en transports en commun à cause d'une mauvaise organisation de ceux-ci et d'un manque évident d'investissements, j'ai été intéressé par ce texte.

En effet, lorsqu'un salarié utilise les transports en commun pour se rendre à son travail, 50 % de l'abonnement est pris en charge par l'employeur, mais ce n'est pas le cas pour le carburant d'un salarié qui vient en voiture. Pourtant, il faut savoir reconnaître que, parfois, les réseaux de transports en commun sont insuffisants ou inexistants, et donc que ces salariés n'ont pas le choix.

Le groupe La France insoumise pourrait se prononcer en faveur de ce texte, mais il y a beaucoup de points qui nécessitent d'être réévalués, modifiés, ajoutés.

Premièrement, s'agissant du titre : on parle d'un ticket-carburant pour rappeler le célèbre ticket-restaurant, mais il y a entre eux une différence majeure qu'il ne faut pas ignorer : le ticket-restaurant, qui permet à l'employeur une déduction partielle de ses cotisations et au salarié une déduction fiscale, possède un filet de sécurité dont le ticket-carburant est dépourvu.

En effet, il se trouve que nos collègues du groupe Les Républicains ont omis d'inscrire dans le texte l'obligation de prise en charge du ticket-carburant à 50% minimum par l'employeur, comme c'est le cas avec le ticket-restaurant. Ils laissent ainsi à l'accord d'entreprise ou à la décision de l'employeur la liberté de fixer le taux de prise en charge. On se doute bien que, dans de nombreux cas, les employeurs voudront payer moins de 50% de ce ticket, laissant le reste à la charge du travailleur.

Cette différence notable éloigne donc votre projet de ticket-carburant de l'esprit du ticket-restaurant. À mon sens, vous n'avez choisi ce nom que pour donner une bonne image préalable à ce dispositif. Nous avons donc déposé un premier amendement afin de garantir que la part du salarié dans la prise en charge du ticket-carburant ne puisse pas être supérieure à 50% de son prix.