Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Globalement, nous ne pouvons que soutenir toute initiative législative qui va dans le sens d'une résorption des inégalités que subissent, notamment, les territoires ruraux et de montagne, à l'instar de cette proposition de loi visant à créer un ticket-carburant. Toutefois, nous regrettons que le texte n'évoque qu'une seule mesure et que vous n'alliez pas plus loin dans la recherche, d'une part, d'une meilleure articulation entre compétences et financement et, d'autre part, de péréquations favorables, dans le cadre de services publics locaux, comme le sont les schémas intermodaux rail-route de transport et, plus globalement, les stratégies et plans d'action pour la mobilité durable.

Le vrai sujet, à nos yeux, est de rebattre les cartes de la relation entre les territoires et l'État. Je rappelle, encore une fois, que les schémas intermodaux de transport sont souvent une compétence régionale ou territoriale, et qu'une des pistes de réduction des inégalités territoriales est la construction de services publics de qualité, tant du point de vue de la fréquence, de la continuité que des modalités tarifaires, notamment au service des classes sociales les plus défavorisées. Si les compétences sont régionales et territoriales, nous savons que le bilboquet imposé par l'examen des lois de finances annuelles, au travers des dotations, fait craindre le pire dans beaucoup de domaines, notamment pour la mise en oeuvre de ces services publics de transport en commun, au plus près des territoires ruraux et de montagne. Le transfert de fiscalité aux territoires qui assument ces compétences est absolument nécessaire dans une optique à la fois de responsabilisation, d'équité territoriale et d'efficacité.

Par ailleurs, le critère de la proximité et la prise en compte des caractéristiques de chaque territoire doivent être au coeur des politiques publiques. Nous sommes des fervents partisans des politiques de lutte contre la fracture territoriale et sociale, et nous pensons que des réponses justes et adaptées ne peuvent être apportées dans ce domaine – je pense que vous l'avez compris – par la seule voie d'un modèle centralisé et uniforme. Ce modèle apparaît aujourd'hui éculé et vieillissant et aboutit même, par la déficience du service public et l'absence de péréquation, à des objectifs contredisant les principes supposés d'égalité et de solidarité.

Pour toutes ces raisons, parce qu'il nous semble qu'il faut aller plus loin dans la réflexion, nous procéderons par amendement si, toutefois, les articles de cette proposition de loi, à laquelle nous sommes globalement favorables, sont examinés.