Intervention de Christophe Lejeune

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, la mise en oeuvre de mesures à la marge – que nous savons tous parfaitement inefficaces – n'est qu'une solution de facilité. Les mesures en faveur de la hausse du pouvoir d'achat des Français et, en l'occurrence, des actifs, doivent être élaborées dans le cadre d'un plan global d'amélioration : c'est ce qui est entrepris depuis maintenant dix mois.

Souvenons-nous, chers collègues, du chèque-transport mis en place par le gouvernement Villepin en 2006. Deux raisons principales ont été évoquées pour expliquer l'échec de ce dispositif : les employeurs le trouvaient trop complexe à gérer et les sociétés de transport ne voulaient pas assumer les frais de sa gestion. Rien dans cette proposition de loi ne nous assure que les mêmes difficultés ne surgiront pas, d'autant plus que les salariés peuvent déjà bénéficier de mesures adaptées. En effet, en application de l'article L. 3261-3 du code du travail, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques ou hybrides servant aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Cette mesure peut, d'une part, bénéficier aux salariés « dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France et d'un périmètre de transports urbains [… ] », soit l'essentiel de nos territoires ruraux. Elle peut, d'autre part, s'appliquer aux salariés « pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport ».

L'employeur a la possibilité, soit de rembourser les frais réellement exposés, si le salarié est contraint d'utiliser sa voiture, soit de verser une indemnité kilométrique afin de le rembourser de ses frais ; cette indemnité peut être exclue de l'assiette des charges sociales dans des conditions qui diffèrent selon que le salarié est contraint d'utiliser son véhicule ou qu'il emprunte ce mode de transport par pure convenance personnelle. L'employeur peut également, dans certaines conditions, verser une prime de transport dont le montant est exonéré de cotisations et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par an.

Je vous le disais plus tôt mes chers collègues, les lois que nous souhaitons voter doivent s'inscrire dans une logique globale et cohérente. L'un des objectifs de la France est, rappelons-le, une transition énergétique rapide et efficace. À cet effet, des mobilités innovantes doivent être encouragées. Après plusieurs mois de consultation durant les Assises nationales de la mobilité, des modes de transport à l'empreinte écologique moindre devront émerger. Ainsi, le covoiturage et l'autopartage pourront faire l'objet d'une attention particulière dans le futur projet de loi d'orientation sur les mobilités.

La spécificité de nos territoires ruraux ne peut pas justifier à elle seule ce ticket-carburant. La transition énergétique à la française ne peut se satisfaire d'une incitation à prendre la voiture. A contrario, la prime à la conversion instaurée par le Plan Climat, la prise en charge partielle des frais de transport collectif par les employeurs, la prise en charge des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo avec « l'indemnité kilométrique vélo » sont des mesures qui permettent de concilier en grande partie nos différents objectifs.