Intervention de Guillaume Peltier

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les débats depuis ma présentation initiale du texte. Je remercie le groupe Les Républicains et nos 100 parlementaires de soutenir cette proposition de loi, ainsi que M. l'administrateur des services de l'Assemblée nationale pour son aide précieuse. J'ai noté, fait marquant, le soutien appuyé de tous les groupes de cette assemblée, à l'exception des deux groupes de la majorité. Le groupe Les Républicains, bien entendu, le groupe UDI, Agir et indépendants, le groupe Nouvelle Gauche, celui de La France insoumise, celui de la Gauche démocrate et républicaine, et même notre collègue député de Corse non inscrit ont, avec des mots différents, exprimé leurs préoccupations légitimes sur ce sujet et apporté un soutien, plus ou moins marqué, à notre proposition de loi. Je voudrais répondre de manière détaillée à leurs interrogations qui, pour la plupart, étaient claires et nettes.

La première question posée concernait le chiffrage. Cette proposition de loi vise à créer un ticket-carburant, dont le coût est évalué à environ 600 millions d'euros par an. Comment finance-t-on ce dispositif ? On s'appuie sur le modèle du ticket-restaurant, qui coûte 1,5 milliard d'euros. Mais, au-delà de ce coût, le ticket-restaurant représente, d'après les chiffres de Bercy, 8 milliards d'euros réinvestis chaque année dans nos territoires. C'est la même chose pour le ticket-carburant, qui augmentera les recettes fiscales de l'État liées à la TVA, du fait de la hausse du pouvoir d'achat. Mieux, et je rejoins en ce point les propositions et les idées originales émises tout à l'heure par Julien Dive sur la défiscalisation des heures supplémentaires, on ne peut pas dire aux Français, madame la ministre, que l'on supprime l'ISF pour les spéculateurs et les détenteurs de capitaux pour un coût pour l'État de 3 milliards d'euros, et leur dire, dans le même temps, que l'on aura du mal à trouver 600 millions d'euros pour une mesure très concrète de hausse du pouvoir d'achat pour l'ensemble de nos travailleurs, des classes moyennes, des ouvriers et des employés.

Une question nous a été posée sur la jeunesse. Cette proposition de loi s'adresse non seulement aux salariés du privé, aux fonctionnaires bien entendu, mais aussi à nos apprentis, qui ont bien besoin de ce dispositif pour trouver une entreprise d'accueil.

Le groupe de la Nouvelle Gauche nous a interrogés sur la proportionnalité de la mesure en fonction des revenus. Notre proposition de loi procède à une augmentation du pouvoir d'achat de 200 euros nets par mois, ce qui représente une hausse de 17 % du pouvoir d'achat mensuel d'un ouvrier payé au SMIC. On voit bien que plus nos compatriotes appartiennent aux catégories modestes, plus cette mesure augmente en proportion leur pouvoir d'achat.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous a interrogés sur notre sensibilité à la question du ferroviaire. Cette proposition de loi s'attache à la voiture individuelle, qu'elle soit à essence, au diesel ou électrique, et promeut le covoiturage. Mais notre groupe est très attaché au ferroviaire, même si nous sortirions du sujet en l'incluant, d'autant plus que les débats qui viennent nous permettront de nous pencher sur cette question avec acuité. Le maintien et la sauvegarde des lignes du quotidien, celles que quelques Parisiens appellent à tort les petites lignes du quotidien alors qu'elles sont pour nous les grandes lignes de millions de travailleurs, représentent un sujet essentiel et central.

Nous avons été interrogés sur l'écologie. Cette proposition de loi promeut un dispositif clair et s'adresse, par pragmatisme, aux véhicules à essence et au diesel, parce que nous sommes des millions à utiliser de telles voitures individuelles. Mais il s'étend aux voitures électriques, et nous avons intégré en commission un amendement juste du groupe La France insoumise, qui vise à proposer une bonification en cas de covoiturage.

Enfin, le groupe La France insoumise s'interrogeait sur la question des seuils, à l'image du ticket-restaurant. Nous avons, là encore, accepté et adopté un amendement créant une fourchette de 50 à 80 % de prise en charge, sur le modèle du ticket-restaurant.

J'ai voulu répondre précisément à toutes les interrogations des cinq groupes parlementaires qui ont soutenu notre proposition.

J'en viens maintenant aux caricatures, qui m'ont semblé particulièrement excessives, présentées par les groupes de la majorité.

J'ai entendu la longue et lente litanie de ceux qui nous ont dit que cette mesure avait déjà été testée en 2006. Chacun sait sur ces bancs que cela est faux et que notre proposition n'a rien à voir avec celle de 2006. Cette dernière consistait en une prise en charge plafonnée à 200 euros nets par an.