Intervention de Belkhir Belhaddad

Nous le ferons à l'horizon 2020.

Votre proposition de loi appelle d'autres remarques de notre part. Tout d'abord, vous semblez ignorer que des dispositifs existent déjà. Aujourd'hui, un employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques ou hybrides engagés pour des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail. La prise en charge est exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale et patronale, dans la limite de 200 euros par an par salarié. Au-delà, un employeur peut choisir de prendre en charge les frais de transport de ses salariés comme frais professionnels, sur la base d'indemnités kilométriques définies selon un barème établi par l'administration fiscale.

Ensuite, la large consultation conduite pendant les Assises de la mobilité devrait nourrir la loi d'orientation sur les mobilités, qui sera présentée d'ici à la fin de cette année. Parmi les principales mesures proposées pour réduire les inégalités territoriales, la compétence des régions sera étendue à l'ensemble des mobilités et deviendra autorité organisatrice de la mobilité régionale. Les départements, plusieurs établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – ou plusieurs communes pourront mutualiser leurs équipes techniques dans le domaine de la mobilité, et l'État soutiendra financièrement l'ingénierie des territoires.

Concernant les transports dans les territoires ruraux, l'une des pistes sera de mettre en place, pour ceux qui vont travailler dans les grandes villes, des lignes de bus passant par l'autoroute et menant à une gare. Il faudra faire en sorte que les réseaux routiers et ferroviaires soient raccordés, afin de créer un enchaînement fluide d'un mode de transport à un autre grâce à des pôles multimodaux performants. Des voies existent déjà, notamment sur l'A10. D'autres pourront être créées pour développer les transports en commun, mais aussi le covoiturage.

Enfin, la future loi organisera la mise à disposition des données de l'ensemble des modes de transport, non seulement publics mais aussi privés, et accompagnera les entreprises, les collectivités et les associations pour faire émerger les nouvelles technologies liées aux mobilités propres, autonomes, connectées et partagées. Dans ce cadre, je ne peux que vous inciter à prendre part à ces débats en étant actif et en proposant des solutions innovantes et efficaces.

Enfin, vous prévoyez que les entreprises pourront déduire leur contribution de leur versement transport. Cela constitue un réel manque à gagner pour l'État et les collectivités, ainsi qu'un très mauvais signe environnemental pour le développement des transports en commun. Ceux qui sont élus locaux le savent très bien. Ainsi, vous déshabillez Pierre pour habiller Paul en prenant sur les versements en faveur des transports en commun pour financer les déplacements individuels.