Intervention de Michel Larive

L'amendement tend à supprimer l'article 2 ter.

Les affaires qui étaient au coeur de l'élection présidentielle ont entamé la confiance des Françaises et des Français envers les élus de la Nation. Nous nous devons donc de renforcer les garanties de probité de leurs représentants.

Or, à lire l'article en discussion, on a plutôt l'impression que l'intention de la majorité est inverse. Il y est en effet proposé de porter de six à douze mois le délai de transmission à la HATVP d'une nouvelle déclaration de situation patrimoniale. Qu'est-ce qui nécessite cette disposition ? Le délai actuel de six mois est préférable, car il permet de mieux connaître la situation patrimoniale des intéressés. Madame la ministre, ne privons pas les Françaises et les Français d'informations claires et actualisées.