Intervention de Marielle de Sarnez

Comme vous connaissez le droit, vous devez savoir qu'il n'y a pas de vote sur l'avis lui-même . Nous voterons sur les articles dont nous nous sommes saisis pour avis et sur les amendements qui s'y rapportent. L'ensemble du texte sera examiné lors de la réunion de la commission des lois, à laquelle chaque parlementaire pourra participer en déposant les amendements qu'il souhaite.

Je pense qu'il est important de donner les chiffres concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF) : il faut regarder la réalité en face. Si le taux de départs effectifs est supérieur en Allemagne, c'est en grande partie parce qu'il y a beaucoup plus de retours volontaires. Il faut y réfléchir dans notre pays. En Suède, où le taux est également bien meilleur qu'en France, la situation est gérée d'une manière très différente : les demandeurs d'asile vont dans des centres semi-ouverts, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays. Il y a de très grandes différences entre les systèmes nationaux. Il existe notamment de fortes disparités entre l'OFPRA et le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF) qui joue d'autres rôles en Allemagne, notamment parce qu'il délivre aussi les obligations de quitter le territoire. Si l'on veut harmoniser, il faut d'abord se mettre d'accord pour expertiser et évaluer les différents systèmes européens.