Intervention de Frédéric Petit

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

On s'intéresse beaucoup aux comparaisons entre les différents systèmes dans ma circonscription : elles sont en effet très intéressantes.

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue le courage du Gouvernement qui a osé s'emparer, dès les premiers mois, de ce sujet très sensible. Il l'est très sensible pour les acteurs concernés mais aussi, comme l'indique le projet de rapport, pour l'opinion publique, du fait d'une instrumentalisation politique permanente.

Les cinq articles dont la commission des affaires étrangères s'est saisie vont dans le bon sens, que ce soit par l'extension du champ d'application du « passeport talent » ou par la création de protections nouvelles pour les migrants victimes de violences conjugales. Nous nous félicitons également de la volonté de convergence autour de la norme européenne.

Comme la présidente l'a souligné, ce projet de loi n'est qu'un élément d'une politique globale qui reste largement à construire. On doit valoriser le principe de solidarité, grâce à des partenariats avec les pays de départ et ceux de transit. Il faut également mettre davantage l'accent sur le rôle des politiques relevant de l'action extérieure de l'État, en particulier l'aide publique au développement (APD), mais aussi les actions de coopération en matière scientifique, universitaire, de francophonie et de climat, qui sont du ressort de notre commission. Ce sujet est d'ailleurs au coeur de votre brillant rapport, madame la présidente.

Le délai qui sépare l'introduction de la demande d'asile et la décision finalement prise est souvent décrit comme une période vide, voire pathogène. Ce temps perdu, et difficile à gérer sur le plan logistique et parfois réglementaire, pourrait être beaucoup mieux utilisé s'il y avait une coordination interministérielle systématique. À titre d'exemple, des demandeurs d'asile issus des pays cibles de l'APD qui apprennent le français et se forment à l'entreprenariat ou qui participent à des programmes de recherche sont plus utiles que d'autres qui s'ennuient. Par ailleurs, si l'Alliance française d'Île-de-France était associée systématiquement, et en tant que telle, à l'enseignement du français aux demandeurs d'asile dans la région et si certaines missions étaient exercées dans le cadre de l'APD sur notre sol pendant cette période, aujourd'hui mal utilisée, on aboutirait à un système plus efficace et moins cher. Vous le soulignez dans votre rapport, que nous soutenons, comme nous sommes heureux de soutenir le projet de loi.

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