Intervention de Maurice Leroy

Notre commission s'est saisie pour avis de cinq articles du titre III du projet de loi, qui vise à améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière. Le groupe UDI, Agir et Indépendants s'en réjouit.

Je ne voudrais pas que l'on me dise, en reprenant une vieille publicité : « Maurice, tu pousses le bouchon un peu loin », mais je pense que nous réglerons définitivement le problème le jour où notre commission sera saisie au fond et celle des lois pour avis. Comme en matière de sécurité, nous en sommes à la énième loi sur ce sujet. Claude Goasguen pourrait fournir suffisamment de rapports brillants en la matière pour tapisser nos bureaux (Sourires).

Le projet de rapport de notre présidente est remarquable. Il comporte notamment des chiffres. Malgré ce qu'a dit Claude Goasguen, j'observe qu'il s'est appuyé sur ce document : c'est bien la preuve qu'il est utile.

Je m'exprime avec humour, mais je pense sérieusement que tant que nous n'aurons pas réglé ces questions au moyen d'une harmonisation – mon groupe partage à 100 % ce que notre présidente a déclaré – nous aurons à y revenir au cours de cette législature ou de la prochaine, car nous n'aurons pas traité le problème au fond.

Depuis 2015, l'Europe et la France affrontent des défis migratoires inédits dont il faudrait tirer des leçons. Ces défis nous obligent à adopter des mesures spécifiques tout en veillant au respect de nos valeurs et de notre tradition historique d'accueil des demandeurs d'asile. Nous partageons l'esprit et les objectifs du projet de loi, qu'il s'agisse d'améliorer les conditions d'accueil, de simplifier et de raccourcir les procédures ou d'accroître l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Je ne développe pas plus car je partage ce qu'a dit notre présidente.

Avant de déterminer son vote final sur le texte qui résultera des travaux de notre assemblée, mon groupe soulèvera un certain nombre de questions et défendra des amendements en commission des lois et en séance.

S'agissant des dispositions qui nous intéressent aujourd'hui, notamment celles relatives à l'accueil des talents étrangers – non seulement les professionnels hautement qualifiés mais aussi ceux qui ont vocation à le devenir, les étudiants internationaux et les chercheurs –, nous partageons naturellement la volonté d'augmenter notre capacité à attirer de tels profils, tout en étant prudents à l'égard de ce que vous avez qualifié de « fuite des cerveaux ». Je vois que certains de nos collègues voudraient encore l'accroître, mais on doit faire attention.

Les articles 20, 21 et 25 vont dans le bon sens, à condition qu'ils permettent effectivement aux « talents » qui le souhaitent de travailler et de s'installer durablement en France. Quant aux articles 32 et 33, relatifs à la protection des victimes de violences conjugales, nous soutenons bien sûr le renforcement de leur droit au séjour. Ces dispositions, qui nous honorent, s'inscrivent dans l'équilibre qu'il faut trouver entre notre devoir d'accueillir ceux qui ont besoin d'une protection et notre responsabilité de reconduire effectivement les étrangers n'ayant pas obtenu les droits qu'ils demandaient. C'est un exercice difficile, mais je ne doute pas que nous parviendrons à assurer cet indispensable équilibre.