Intervention de Marion Lenne

Aux termes du troisième alinéa de cet article 20, le « passeport talent » s'étend aux salariés d'une entreprise innovante, reconnue comme telle par un organisme public, et ce même si l'entreprise n'a pas le statut fiscal de jeune entreprise innovante.

Or, comme le souligne l'étude d'impact du Conseil d'État, « l'extension du titre “passeport talent” aux entreprises innovantes reconnues par un organisme public n'appelle pas de réserve, dès lors cependant que le Gouvernement note la nécessité de rendre publique la liste des organismes et procédures de reconnaissance concernées pour éviter toute disharmonie dans l'application que les services pourront faire de ces dispositions sur le territoire ». Par cet amendement, qui se focalise donc sur la reconnaissance du caractère innovant de l'entreprise, nous proposons d'insérer un alinéa après le troisième alinéa : « la liste des organismes publics qui reconnaissent le caractère innovant des entreprises, ainsi que les procédures de reconnaissance concernées, sont fixées par le décret ». Il s'agit de promouvoir cette exigence de transparence qui contribue à l'attractivité et au rayonnement de la France.