Intervention de Marielle de Sarnez

Encore une fois, la question de fond est intéressante, et cet amendement ouvre un véritable débat. Cependant, sa rédaction pose problème. Les textes relatifs aux titres de séjour comportent toujours une exception de sécurité : un titre de séjour peut être refusé ou retiré si la personne « constitue une menace pour l'ordre public ». Dans le contexte actuel, nous voyons parfaitement à quel point c'est nécessaire. Malheureusement, le dispositif de l'amendement ne prévoit pas de telle exception et emploie un terme très impératif : le droit au séjour doit être « garanti ». Appliqué strictement, il pourrait, par exemple, empêcher de retirer son titre de séjour à une personne qui se serait radicalisée. Une nouvelle rédaction serait souhaitable.