Intervention de Mycle Schneider

À l'ASN, il existe des niveaux très différents, qu'il faut encore analyser. Je ne prétends pas arriver dans une audition parlementaire avec les solutions pour l'ensemble du système. Les moyens dévolus à l'ASN sont clairement insuffisants, notamment en capacité de travail ; on le voit notamment aux retards de planning, considérables et qui s'accumulent, qu'il s'agisse des visites décennales ou des inspections.

Par ailleurs, les industriels n'entreprennent pas forcément les actions imposées par l'ASN. Je pense au conditionnement des boues de moyenne activité à La Hague, qui pose un réel problème de sûreté. C'est un dossier que je connais depuis trente ans. Il est intéressant de comparer ce qui avait été planifié dans les années 1980 pour la reprise et le conditionnement des déchets et ce qui a été effectivement réalisé depuis. Au-delà des moyens financiers ou humains insuffisants, on peut se demander si les moyens de coercition dont dispose l'ASN sont adéquats.

L'affaire des transports contaminés – que l'ASN de l'époque avait banalisée en parlant, pour une contamination supérieure de plusieurs milliers de fois à la réglementation, d'un problème de propreté –, il n'y a eu aucune conséquence pour les industriels ou les acteurs impliqués ! Alors que je m'en étonnais auprès de l'Agence, je me suis entendu répondre que ceux-ci avaient été assez punis par l'attention portée par les médias à cette affaire. Je ne suis pas sûr que ce soit là la façon la plus adaptée de mettre fin à une violation de la réglementation…