Intervention de Olivier Marleix
Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 11h00
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :Au-delà du cas Alstom, notre commission d'enquête cherche à éclairer la manière dont se prennent les décisions. Selon le code monétaire et financier, l'autorisation de rachat d'une entreprise étrangère n'appartient ni au Président de la République ni au Premier ministre mais au ministre de l'économie. Et, si le Gouvernement entend aujourd'hui modifier la loi, en souhaitant faire examiner ces offres étrangères par un conseil de défense restreint, réuni en formation économique, c'est sans doute pour remédier au fait que ce qui se passe dans la pratique ne correspond pas à ce que disent les textes.
Je m'étonne en effet que le premier contact de M. Immelt ait eu lieu avec le Président de la République et non avec le ministre de l'économie. Arnaud Montebourg était-il présent lors de la première réunion de travail, le 28 avril et y avait-il eu avec lui des contacts antérieurs ?
