Intervention de Olivier Marleix
Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 14h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :Nous cherchons à comprendre comment est donné l'accord ministériel que la loi prévoit pour les investissements étrangers.
J'ai été surpris par la procédure décrite devant nous, ce matin, par Mme Clara Gaymard. En France, on commence par aller voir le Président de la République et, ensuite, on travaille avec le bureau compétent de Bercy. Aux États-Unis, la démarche est à peu près inverse : on commence par s'adresser à l'administration – CFIUS, bureaux du trésor, départements ministériels compétents –, puis le Président américain prend une décision éclairée par les avis précédents. Rien d'étonnant finalement de la part des Français à ce qu'ils donnent un rôle central au Président de la République pour la prise de toute décision. Cela vient néanmoins troubler un peu la clarté du process.
J'ai été surpris d'apprendre qu'une banque comme la vôtre n'était pas inscrite au répertoire des représentants d'intérêts. Est-ce que cela signifie que vous n'entrez jamais en relation avec les pouvoirs publics en vue d'obtenir une décision de leur part ?
