Intervention de Keith Carr

(Interprétation de l'anglais.) Merci de votre invitation.

Monsieur le président, votre exposé liminaire était exact, excepté le fait que j'étais directeur juridique de General Electric Power et non de la société General Electric en tant que telle.

Merci de m'avoir donné l'occasion de vous fournir des renseignements sur ces sujets et d'utiliser les services d'un interprète.

Je ne me souviens pas précisément de la date exacte à laquelle M. Kron a été informé du lancement d'une enquête par le Département de la Justice américain ; je crois qu'il s'agit du début de l'année 2010.

Le Department of Justice ne nous a pas invités à coopérer à l'enquête, nous avons été cités pour coopérer. À l'époque, M. Fred Einbinder était directeur juridique ; je n'étais donc pas directeur juridique et n'en ai pas informé M. Kron.

S'agissant de votre commentaire sur le licenciement assez brutal de M. Fred Einbinder pour non-coopération, à ma connaissance, nous nous sommes pliés aux termes de la citation. Notre cabinet d'avocats a produit les documents nécessaires afférents à cette citation. Ainsi que je l'ai compris par la suite, M. Einbinder était d'avis de coopérer davantage, au-delà des termes de la citation.

M. Kron a décidé de me nommer aux fonctions de directeur juridique à la place de M. Einbinder, car M. Kron souhaitait de plus amples renseignements sur le déroulement de l'enquête. À partir de ma nomination, nous avons coopéré pleinement avec le DoJ. La définition du terme « coopérer » avec le Department of Justice était assez floue. Nous pourrions dire qu'avant ma nomination, nous avons coopéré selon les termes et les obligations imposées par la citation. Après avoir fait appel à un nouveau cabinet d'avocats, il nous a été enjoint de participer plus activement à l'enquête, de fournir de nouveaux documents et de les classifier. Cela été défini comme une meilleure coopération.

Je n'étais pas au courant de réunions entre Patrick Kron et le Department of Justice. Il n'y a pas eu de réunions entre moi-même et le DoJ. En outre, je ne me suis pas rendu aux États-Unis pour participer à une quelconque réunion.

Vous avez évoqué des dispositions personnelles des accords du DoJ concernant MM. Kron, Poupart-Lafarge, Lainé, Romain Marie et de moi-même. À ma connaissance, de tels accords n'existent pas.

S'agissant de la loi de blocage, toute communication de documents devait être validée, ce qui fut fait par nos services juridiques en France.