Intervention de Olivier Marleix
Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 16h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :J'aurais souhaité un éclaircissement sur le contrat d'assurance de protection de la direction. Il ne couvrait pas les agents pour des fautes susceptibles de recevoir une qualification pénale personnelle. Il les couvrait uniquement en cas de poursuites liées à l'activité de l'entreprise, mais sans imputation personnelle. Pourquoi donc ce contrat d'assurance n'a-t-il pas pu bénéficier à M. Pierucci ?
