Intervention de Françoise Nyssen

Sur l'égalité des salaires, je me suis exprimée très précisément. Et parce que le ministère de la Culture se doit d'être exemplaire, une enveloppe dédiée de 500 000 euros sera sanctuarisée dans le budget, pour les quatre années à venir. C'est très important, parce que c'est concret.

On a mis en place, à travers le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), une aide à la garde d'enfants de moins de douze mois, pour les intermittents. Elle consiste à rembourser jusqu'à 50 % des frais de garde, avec un maximum de 3 000 euros par an. Les intermittents ayant souvent de faibles revenus et travaillant à des heures complètement décalées, c'est une aide importante.

Ensuite, la rémunération des autrices n'est pas régulée par le ministère, loin s'en faut. Elle résulte des accords passés avec les éditeurs et dépend de l'estimation des tirages et des ventes à venir. Plus généralement, la rémunération des auteurs est très aléatoire et directement liée au succès des livres.

Enfin, il existe une circulaire qui prévoit des dispositions particulières pour les « matermittentes ». Le dernier accord d'assurance chômage prévoit également des dispositions particulières pour la prise en compte de leurs droits quand elles sont en congé de maternité.