Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement a plusieurs objets. En premier lieu, il fixe les règles pour l'élimination des contaminants et des produits à risque pour la santé et l'environnement selon une liste établie par l'ANSES. Cette proposition méconnaît que l'interdiction de produits ou de substances doit être réalisée dans un cadre concerté avec l'Union européenne. Vous le savez, le Gouvernement est totalement mobilisé sur ces questions. Nous nous sommes attelés à l'élaboration d'une deuxième stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens et nous portons au niveau européen l'ambition d'un encadrement rigoureux de ces substances. Nous nous sommes également attelés à l'élaboration d'une feuille de route pour les produits phytopharmaceutiques, avec une large concertation de l'ensemble des parties prenantes ; j'ai eu l'occasion d'en parler rapidement lors de la discussion générale.

Ensuite, cet amendement fixe des objectifs nutritionnels et de bien-être animal par catégorie de produits, mais aussi par catégorie de filières. C'est une proposition qui est trop restrictive et qui pourrait être contre-productive alors qu'il est préférable de travailler avec l'ensemble des acteurs à l'incitation et la prévention.

Enfin, s'agissant de la fiscalité alimentaire, cette adaptation et les propositions précises d'évolution doivent s'inscrire dans le débat budgétaire du projet de loi de finances. Ce débat sur la fiscalité est mené dans le cadre de la concertation que nous avons lancée il y a un mois avec M. Bruno Le Maire, et nous ferons en juin des propositions qui pourront être débattues dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019. Je suis défavorable à cet amendement.