Intervention de Damien Pichereau

Le sous-amendement CD534 vise à restreindre la prise en compte des produits bénéficiant d'un certificat de conformité aux seuls produits issus d'une exploitation engagée dans une démarche de certification HVE, dans des conditions qui seront précisées par décret. Il s'agit d'être plus ambitieux en termes de qualité, ce qui semble être le souhait du ministre et du Gouvernement.