Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Je demande le retrait du sous-amendement CD533, qui relève plutôt du décret que de la loi, ainsi que du sous-amendement CD535, car les taux proposés dans la loi doivent être atteignables, et notre objectif n'est pas d'alourdir les contraintes.

Je suis favorable au sous-amendement CD534, car la montée en qualité du CCP fait partie de nos objectifs.

Je demande le retrait du sous-amendement CD532, en partie satisfait par la nouvelle rédaction de l'article, et du sous-amendement CD536, car la notion de circuit court ne devrait pas être inscrite dans la loi.