Intervention de Matthieu Orphelin

Grâce à ce travail collectif de rédaction, nous arrivons à quelque chose de clair : les pourcentages sont réintégrés, ce qui était très important, et la distinction est faite entre le bio et les autres signes et mentions de qualité.

Le sous-amendement CD536 de M. Causse, qui prend en compte les produits distribués en circuits courts, est très intéressant. La loi du 27 juillet 2010 comprend une définition des circuits courts de distribution « impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles ».

Enfin, on pourrait ajouter à ces produits ceux dont le transport a des impacts minimisés en matière d'environnement et de climat.