Intervention de Bruno Millienne

Les mots « au moins » que Mme Sarles propose d'insérer sont absolument nécessaires, sans quoi un problème de légalité se posera.

J'aimerais que nous ayons une réponse à la question de M. Bertrand Pancher. Si j'apprécie que la montée en charge soit progressive pour les collectivités – la mesure serait sans cela très difficile pour les collectivités rurales –, je voudrais connaître les éventuelles sanctions en cas de non-respect. Enfin, il faudrait que les produits issus d'exploitations en conversion soient inclus dans les 20 %.