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Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Il serait en effet utile d'ajouter les produits issus de surfaces agricoles en conversion au sens de l'article 17 du règlement (CE) n° 8342007 du Conseil du 28 juin 2007.

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