Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman :

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement CD297 de la rapporteure pour avis en reprenant des termes qui se trouvent déjà dans la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche : « produits saisonniers », « produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution », « produits issus du commerce équitable » ou « produits en circuits courts ».

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