Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement CD297 de la rapporteure pour avis en reprenant des termes qui se trouvent déjà dans la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche : « produits saisonniers », « produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution », « produits issus du commerce équitable » ou « produits en circuits courts ».