Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Défavorable. La France a déjà pris des mesures pour traiter le problème que vous évoquez. Elle a été le premier pays européen à se saisir de cette question. Nous continuons d'être mobilisés sur ce dossier comme en témoigne notre action au niveau européen pour faire émerger une approche cohérente avec nos partenaires, et ambitieuse s'agissant des perturbateurs endocriniens.

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, lancée en 2014, sera approfondie cette année. Nous inscrivons nos démarches dans le cadre de cette concertation ouverte avec l'ensemble des acteurs et des parties prenantes en tenant compte de l'incontournable dimension européenne. Une obligation législative qui couvrirait de manière à la fois très large et imprécise les matériaux plastiques sans distinguer les risques éventuels associés ne me paraît pas opportune.

Par ailleurs, cet amendement est un cavalier législatif.

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