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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis :

Même avis. L'article 11 prend déjà en compte un certain nombre d'éléments sur le sujet. Cet amendement rend les choses plus complexes et son dispositif est fondé sur des éléments difficilement quantifiables et objectivables.

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