Intervention de Stéphane Travert

La mention « Fait maison », qui a été créée sous la précédente législature par la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », est applicable à des personnes ou à des entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés. Il ne serait pas incohérent d'étendre cette appellation à la restauration collective, mais la mesure serait plus complexe à mettre en oeuvre car une concertation avec les professionnels serait nécessaire. En outre, le texte prévoit déjà d'imposer de nombreuses obligations à ce secteur. Soyons donc, là encore, mesurés pour mieux nous assurer de l'efficacité des dispositions principales, au premier rang desquelles figure l'objectif d'approvisionnement prévu à l'article 11 que vous venez d'adopter. Je suis donc défavorable à ces amendements.