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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis :

Le sous-amendement CD537 vise à codifier les dispositions de l'amendement CD265.

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