Intervention de Stéphane Travert

L'indication de l'origine du miel est rendue obligatoire par le décret n° 2003-587 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation, modifié en 2015 dans le cadre de la transposition de la directive européenne 201463UE du 15 mai 2014 relative au miel. En vertu du droit européen, ce décret prévoit que le ou les pays d'origine où le miel a été récolté soient indiqués sur l'étiquette, et il laisse la possibilité, lorsque le miel provient de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers, de remplacer l'indication de chaque pays d'origine par les indications : « Mélange de miels originaires de l'Union européenne » ou « Mélange de miels non originaires de l'Union européenne ». Néanmoins, vos amendements traduisent une forte volonté de renforcer l'étiquetage du miel ; nous y sommes très sensibles.

Nous allons donc engager, dans les tous prochains jours, une réflexion avec la filière apicole, qui doit participer à une réunion à ce sujet le 6 avril prochain. Les évolutions envisagées ne pourront cependant concerner, compte tenu des règles du marché interne, que les miels produits en France. En outre, elles relèvent du règlement et non de la loi. C'est pourquoi je vous invite à retirer ces amendements. Toutefois, je le répète, nous allons entamer une réflexion avec la filière apicole pour aller dans le sens que vous souhaitez, et nous pourrons revenir devant votre commission pour vous en rendre compte.